CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Article 1 – Objet. Ces conditions règlent l'utilisation du site www.atout-plus-mq.com et de l'espace client d'Atout+ Conciergerie, édités par ATOUT PLUS MARTINIQUE (voir les mentions légales). L'espace client vous permet de consulter nos services, de commander, de suivre vos commandes et de gérer vos informations.

 

Article 2 – Accès et inscription. Vous devez être majeur et avoir la capacité de contracter ; si vous agissez pour une entreprise, vous devez être habilité à l'engager. Vous créez un compte en fournissant des informations exactes, que vous maintenez à jour. Un compte correspond à une seule personne. L'inscription suppose l'acceptation de ces conditions et de notre Politique de confidentialité, par une case que vous cochez vous-même.

 

Article 3 – Identifiants. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes responsable de l'usage qui en est fait. Prévenez-nous sans délai à accueil@atout-plus-mq.com si vous constatez une utilisation frauduleuse. Nous pouvons suspendre un compte en cas de suspicion de fraude.

 

Article 4 – Règles d'usage. Il est interdit : d'utiliser le site de façon illégale ; de fournir de fausses informations ou d'usurper l'identité d'un tiers ; de tenter d'accéder à des espaces ou à des données qui ne vous sont pas destinés ; de perturber le fonctionnement du site ; d'extraire de façon automatisée les données de l'espace connecté.

 

Article 5 – Contenus que vous transmettez. Les messages, documents et informations que vous nous envoyez restent les vôtres. Vous nous autorisez à les utiliser pour exécuter votre commande et répondre à vos demandes. Vous garantissez avoir le droit de les transmettre. Nous pouvons supprimer un contenu illégal ou contraire à ces conditions.

 

Article 6 – Fermeture du compte. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace ou en nous écrivant ; nous le supprimons sous 30 jours. Nous pouvons le fermer en cas de manquement grave après mise en demeure, immédiatement en cas de fraude, ou après 3 ans d'inactivité. Vous perdez alors l'accès à votre historique : téléchargez vos factures avant. Certaines données sont conservées lorsque la loi l'impose, notamment les pièces comptables, comme l'explique la Politique de confidentialité.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle. Le site, son contenu et ses marques appartiennent à Atout+ Conciergerie ou à leurs titulaires. Nous vous accordons un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'espace client, pour la durée de votre compte.

 

Article 8 – Disponibilité et responsabilité. Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le site soit accessible en continu, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident. Nous ne sommes pas responsables des dommages dus à votre connexion internet, à un cas de force majeure ou à l'utilisation de vos identifiants par un tiers sans faute de notre part. Rien ici ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

 

Article 9 – Données personnelles et cookies. Voir notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

 

Article 10 – Modification des conditions. Nous pouvons modifier ces conditions. La nouvelle version vous est communiquée par e-mail ou par message sur le site au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez fermer votre compte.

 

Article 11 – Droit applicable et litiges. Ces conditions sont soumises au droit français. Pour les litiges de consommation, la médiation décrite dans nos conditions générales de vente est ouverte à tout consommateur.

 

Article 12 – Contact. accueil@atout-plus-mq.com – +596 696 608 747.